Veille

Publication d'un rapport sur la responsabilité de l'arbitre par le Club des juristes

Civil - Responsabilité
01/06/2017

Les propositions du notariat aux futurs membres du Parlement

Civil - Fiscalité des particuliers, Personnes et famille/patrimoine, Immobilier
31/05/2017

Attributions du garde des Sceaux : justice et aide aux victimes

Pénal - Informations professionnelles / Civil - Responsabilité
29/05/2017

Maintien du créancier nanti en possession de la créance nantie : pas d’interruption de la prescription

Civil - Sûretés
29/05/2017

Calcul du salaire différé en cas d'ascendants coexploitants ou exploitants successifs

Civil - Personnes et famille/patrimoine
29/05/2017

Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 29 mai

Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
29/05/2017

Violences domestiques : encore faut-il poursuivre

Pénal - Procédure pénale
29/05/2017

Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 22 mai

Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
26/05/2017

Matinée -débat sur la réforme de la procédure d'appel

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
24/05/2017

Réforme de la procédure d’appel : les nouveautés relatives à la mise en état

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
24/05/2017