Procédure civile et Procédure d'appel

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

PROCÉDURE CIVILE

- Référés et procédures d'urgence
- Exécution des jugements
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Assignations en justice
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel

PROCÉDURE D'APPEL

- Consultation juridique en procédure d'appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Postulation cours d’appel
- Rédaction d'actes de procédures