Veille

Réponse pénale à la violence de la délinquance : précisions du garde des Sceaux

Pénal - Droit pénal général
04/05/2021

MAE  : clarification de la portée du principe ne bis in idem

Pénal - International, Procédure pénale
04/05/2021

Violences conjugales : une accélération de la prise en charge des victimes ?

Pénal - Vie judiciaire
03/05/2021

L’état de récidive légale et retrait du Royaume-Uni de l’UE

Pénal - Procédure pénale
30/04/2021

Prévention d’actes de terrorisme : que prévoit le projet de loi ?

Pénal - Vie judiciaire
29/04/2021

Aménagement de la peine d’emprisonnement : précisions de la Cour de cassation

Pénal - Droit pénal général
29/04/2021

Garantie de parfait achèvement et responsabilité contractuelle de l’entrepreneur

Civil - Responsabilité / Affaires - Assurance
28/04/2021

Détention provisoire : quelques précisions de la Cour de cassation

Pénal - Procédure pénale
27/04/2021

Irresponsabilité pénale : réforme en vue

Pénal - Droit pénal général
26/04/2021

Mesure de quarantaine : une amende forfaitaire de 1 000 euros en cas de violation

Public - Santé / Pénal - Droit pénal spécial
23/04/2021