CABINET BENITAH-CIAIS
Avocats au Barreau de Grasse
FERMER
MENU
Cabinet
Présentation
Honoraires
Dommage corporel
Accident de la Circulation
Victime d'infraction
Accident de la vie
Accidents médicaux
Autres domaines de Compétences
Droit de la famille
Droit pénal
Responsabilité civile
Droit immobilier
Procédure civile et d'appel
Services en ligne
Prendre rendez-vous
Demander un rappel
Consulter par écrit
Paiement en ligne
Actualités juridiques
Veille juridique
Publications
Maître Emmanuelle BENITAH & Maître Lauriane CIAIS
Avocats à Grasse et Antibes :
écouter, conseiller, négocier, défendre
Contactez-nous
Veille
Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?
Public - Santé /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
13/03/2023
Location meublée de courte durée : le sous-locataire est responsable du changement de destination de l’immeuble malgré l’autorisation octroyée par le bailleur
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
23/02/2023
La Revue des loyers de février est en ligne
Civil - Immobilier
22/02/2023
La SFAP formule six propositions pour améliorer l’offre de soins palliatifs
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
20/02/2023
Le point de départ du délai de prescription de l’action récursoire du constructeur contre son vendeur court à compter du jour de sa propre assignation par le maître d’ouvrage
Civil - Immobilier
15/02/2023
Préfinancement par le TURPE des colonnes horizontales en copropriété : consultation publique de la CRE
Civil - Immobilier
15/02/2023
Pas d’obligation pour l’agent public d’informer son recruteur de l’enquête pénale le mettant en cause
Public - Droit public général /
Pénal - Procédure pénale
08/02/2023
Occupation de logement illicite : le Sénat aussi souhaite sanctionner
Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Immobilier
06/02/2023
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : le Sénat également favorable
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
06/02/2023
Intérêt à agir : une simple offre d’achat ne permet pas de sérieusement revendiquer la propriété d’un immeuble
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
01/02/2023
1
2
3
4
5
6
7
8
...
359
360
»
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepter
x