Fils d'actualités juridiques
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
23/02/2022
Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
23/02/2022
Rétractation d’une promesse unilatérale de vente immobilière : la dématérialisation se poursuit
Civil - Contrat
23/02/2022
Assurance emprunteur immobilier : enfin la possibilité de résiliation à tout moment
Affaires - Assurance /
Civil - Immobilier
18/02/2022
Un agrément ad’hoc pour les centres d’information sur les droits des femmes et des familles
Affaires - Sociétés et groupements /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
17/02/2022
Éco-PTZ : relèvement du plafond de l’éco-prêt de 30 000 euros à 50 000 euros
Civil - Immobilier
16/02/2022
Prothèse défectueuse : lien de causalité et charge des réparations
Civil - Responsabilité /
Public - Santé
15/02/2022
Défiscalisation immobilière : étendue de l’obligation d’information du notaire
Civil - Responsabilité
10/02/2022
Comment comprendre qu’un locataire a renoncé ou non à son droit de préférence ?
Civil - Contrat
09/02/2022