Veille

La CICAP ? Une solution française sur mesure pour le règlement des litiges du commerce international !

Afrique - Autres organisations / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
18/04/2018

Cérémonie d'accueil dans la nationalité française : le refus de serrer la main révèle un défaut d’assimilation

Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Droit public général
18/04/2018

Congé pour reprise : mention relative à la condition d’habitation du bien repris par le bénéficiaire

Civil - Immobilier
17/04/2018

Droit de préférence du locataire commercial et maintien dans les lieux dans l’attente du versement de l’indemnité d’éviction

Civil - Immobilier
16/04/2018

Propos sur les chambres à gaz : la Cour de cassation valide la condamnation de l’ancien président du FN

Pénal - Droit pénal spécial
16/04/2018

Notion de « maison individuelle » au sens de l’article R. 423-23 du Code de l’urbanisme

Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
16/04/2018

Expérimentation d’un droit de dérogation préfectoral : publication d’une instruction

Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
16/04/2018

Sur la reprise de la saisie immobilière suspendue par le jugement d’ouverture d’une procédure collective

Affaires - Commercial / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
13/04/2018

Investissements locatifs des ménages : le référé accablant de la Cour des comptes

Civil - Immobilier
13/04/2018

Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 9 avril 2018

Social - Protection sociale, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Santé, sécurité et temps de travail
13/04/2018