Veille

Ordonnances Macron : relations collectives et philosophie générale

Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives, Santé, sécurité et temps de travail
23/10/2017

Demande de logement social : office de la commission de médiation

Civil - Immobilier
20/10/2017

Déclaration d’appel par RAR : il ne fallait pas anticiper l’entrée en vigueur de la réforme !

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
20/10/2017

Lésion dentaire lors d’une intubation et responsabilité du médecin anesthésiste

Public - Santé / Civil - Responsabilité
20/10/2017

Les arrêts inédits du fonds de concours du 16 octobre 2017

Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
19/10/2017

Liste et ressort des tribunaux de commerce spécialisés : le décret du 26 février 2016 conforme à l'intérêt général de la réforme

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/10/2017

Impossibilité d’interroger le témoin à charge : mode d’emploi d'appréciation de l’équité de la procédure

Pénal - Procédure pénale
19/10/2017

Les arrêts marquants du fonds de concours du 16 octobre 2017

Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
19/10/2017

L'éloignement géographique de la personne admise en soins psychiatriques sans consentement ne fait pas obstacle à son audition

Public - Santé / Civil - Personnes et famille/patrimoine
19/10/2017

Applicabilité du dispositif des clauses abusives au prêt consenti par une entreprise à l'un de ses employés et à son épouse : saisine de la CJUE

Civil - Contrat / Affaires - Droit économique
18/10/2017