Veille
Un an de jurisprudence sociale : le harcèlement moral évoqué par le président de la Chambre sociale
Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
20/12/2017
Dénonciation d'assignation contestant une saisie-attribution
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
20/12/2017
Attentats de Paris en 1995 : les condamnations successives ne violent pas le principe ne bis in idem
Pénal - Procédure pénale
20/12/2017
Droit de préemption de la SAFER : quid en cas de cession d'une parcelle située sur deux zones d'action de SAFER distinctes ?
Civil - Immobilier
19/12/2017
Méconnaissance des règles relatives à l'ouverture d'un établissement supérieur proposant une formation en odontologie : intérêt à agir d'un syndicat de la profession
Public - Droit public général, Santé /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/12/2017
Assujettissement du constituant d'un trust à l'ISF : conformité à la Constitution
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
19/12/2017
Contrôle du temps de travail : la géolocalisation illicite si l’employeur dispose d’un autre moyen de contrôle
Social - Contrat de travail et relations individuelles
19/12/2017
Publication des nouveaux seuils européens de passation des marchés publics et concessions
Civil - Immobilier
19/12/2017
Victimes collatérales de l’amiante : la difficile preuve du lien de causalité
Civil - Responsabilité /
Public - Santé
19/12/2017
Un an de jurisprudence sociale : la promesse d'embauche évoquée par le président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations /
Civil - Contrat
19/12/2017
