Veille

Réforme de la Justice : des avocats déterminés à ne rien laisser passer

Pénal - Vie judiciaire / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/03/2018

Plus-value de cession de titres démembrés : le Conseil d’état tranche en faveur des nus propriétaires.

Civil - Personnes et famille/patrimoine
19/03/2018

Contrat d’assurance homme-clé mixte : la société débitrice peut-elle déduire l’intégralité des primes ?

Civil - Personnes et famille/patrimoine
19/03/2018

Avant-projet de loi de programmation pour la Justice : quelle extension de la représentation obligatoire ?

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/03/2018

État des lieux des mesures de déjudiciarisation dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/03/2018

Les mesures relatives aux MARD dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/03/2018

Affaire du « Carlton de Lille » : la Cour de cassation retient le délit de prostitution

Pénal - Droit pénal spécial
16/03/2018

Accident de chantier causé par un camion : mise en œuvre de l'assurance de responsabilité civile du commettant

Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité
15/03/2018

Projet de loi de programmation pour la justice : les avocats ne décolèrent pas !

Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
15/03/2018

Projet de loi de programmation pour la Justice : les mesures relatives à la carte judiciaire

Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
15/03/2018