Veille

Revendication tacite du droit viager au logement : c’est possible !

Civil - Personnes et famille/patrimoine
26/02/2019

La semaine de la procédure pénale

Pénal - Procédure pénale
26/02/2019

La semaine du droit pénal

Pénal - Droit pénal général
26/02/2019

La semaine du droit pénal spécial

Pénal - Droit pénal spécial
26/02/2019

Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, à propos du PJL Justice : "Nous pensons que cette loi porte en elle des atteintes graves au droit constitutionnel"

Pénal - Droit pénal général, Procédure pénale / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
25/02/2019

La majoration du dépôt de garantie devant le Conseil constitutionnel

Civil - Immobilier
25/02/2019

Demande de nullité d’un jugement : application des voies de recours prévues par la loi

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
25/02/2019

Nécessité de motiver la décision de maintien en détention dans l’attente du jugement

Pénal - Procédure pénale
25/02/2019

Affaire « Grégory » : pas de défaut d’impartialité et nullité de la garde-à-vue

Pénal - Procédure pénale
25/02/2019

Après le PJL Justice, place à la réforme de la justice des mineurs !

Pénal - Droit pénal général, Procédure pénale
22/02/2019