Fils d'actualités juridiques
Frustation au Sénat : organisation de tables rondes pour compenser la procédure accélérée
Pénal - Procédure pénale /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
06/06/2016
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
Civil - Contrat, Responsabilité
06/06/2016
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
Pénal - Procédure pénale /
Affaires - Sociétés et groupements
06/06/2016
Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet
Affaires - Pénal des affaires /
Pénal - Procédure pénale
03/06/2016
Licenciement d’un salarié absent pour maladie : la perturbation de l’entreprise doit être avérée
Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
03/06/2016
Liberté d’expression du salarié : tout dépend du contexte dans lequel les propos ont été tenus
Social - Contrat de travail et relations individuelles
03/06/2016
Licenciement économique : l'employeur ne peut pas toujours adresser des offres de reclassement
Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
03/06/2016
Obligations pesant sur le préfet en cas de liquidation d'une astreinte prononcée par le juge du DALO
Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
03/06/2016
Salarié protégé licencié : à quelle indemnité peut-il prétendre lorsque l’autorisation administrative de licenciement est annulée en justice ?
Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
03/06/2016
Condamnation de la Russie pour absence de vérification de la notification effective d'une audience
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
03/06/2016
