Veille

Inexécution d’une vente et évaluation du préjudice : toute la perte de marge brute !

Civil - Responsabilité
09/03/2022

Qualification d’un mandat exclusif de vente : effet sur la rupture fautive

Affaires - Droit économique / Civil - Contrat
09/03/2022

Crimes sériels ou non élucidés : une circulaire publiée

Pénal - Procédure pénale
08/03/2022

Acquisition d’un terrain affecté d’un défaut de portance du sol : comment évaluer le préjudice ?

Civil - Contrat
08/03/2022

AU SOMMAIRE DU DMF 844 DE MARS 2022

Public - Environnement, Urbanisme / Transport - Mer/voies navigables
03/03/2022

Détention provisoire d’un mineur : la procédure précisée

Pénal - Procédure pénale
03/03/2022

Article 2224 du Code civil : point de départ du délai de la prescription extinctive

Civil - Responsabilité
03/03/2022

La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
23/02/2022

Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
23/02/2022

Rétractation d’une promesse unilatérale de vente immobilière : la dématérialisation se poursuit

Civil - Contrat
23/02/2022