Fils d'actualités juridiques
Les sociétés de gestion de fonds de placement peuvent agir en responsabilité au nom des porteurs des parts
Civil - Personnes et famille/patrimoine
23/10/2023
Les héritiers d’un associé d’une société de personnes ont la qualité d’associé
Civil - Personnes et famille/patrimoine
23/10/2023
Aide juridictionnelle : la demande interrompt les délais en cassation, même formée devant un bureau incompétent
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
17/10/2023
Le CCNE fête son anniversaire : quarante ans d’existence
Public - Santé /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
16/10/2023
119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers, Immobilier
16/10/2023
120e Congrès des notaires : l’urbanisme durable au programme
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme /
Environnement & qualité - Environnement
11/10/2023
119e Congrès des Notaires de France : les propositions pour développer l'offre de logements
Civil - Immobilier
10/10/2023
La CNCDH en faveur de l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
03/10/2023
Stérilisation à visée contraceptive : attention au respect du délai de réflexion
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
03/10/2023