Fils d'actualités juridiques
Perquisition administrative et exploitation des données d'un téléphone portable saisi
Pénal - Procédure pénale
08/08/2016
Comité de suivi de l’état d’urgence : auditions du ministre de l'Intérieur et du parquet de Paris
Pénal - Vie judiciaire
02/08/2016
Précisions sur la mise en oeuvre des nouveaux outils répressifs en droit pénal du travail
Affaires - Pénal des affaires /
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01/08/2016
"Salles de shoot" et politique pénale
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Public - Santé
01/08/2016
Fichier des auteurs d'infractions terroristes : mode d'emploi
Pénal - Procédure pénale, Droit pénal spécial
01/08/2016
Publication de la circulaire de présentation des dispositions de la loi du 21 juillet 2016
Pénal - Procédure pénale
01/08/2016
Opposition à exécution formée contre le titre de perception des sommes avancées par l'État au titre de l'AJ : compétence du juge judiciaire
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
29/07/2016
Constitutionnalité presque totale de la loi organique relative à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société
Civil - Informations professionnelles /
Pénal - Informations professionnelles
29/07/2016
Le Conseil d' État valide la mise en oeuvre de la vidéosurveillance en détention
Pénal - Procédure pénale, Vie judiciaire
29/07/2016
Autorité de la chose jugée : pas d'identité d'objet entre une action en bornage et une autre en revendication de biens
Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
28/07/2016