Fils d'actualités juridiques
119e Congrès des Notaires de France : les propositions pour développer l'offre de logements
Civil - Immobilier
10/10/2023
La CNCDH en faveur de l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
03/10/2023
Stérilisation à visée contraceptive : attention au respect du délai de réflexion
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
03/10/2023
Accès aux origines : une première année fructueuse pour la Capadd
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
22/09/2023
Divorce par consentement mutuel : les avocats et les notaires imposent l’usage de e-DCM
Civil - Personnes et famille/patrimoine
22/09/2023
Délivrance du legs particulier : le légataire en doit la demande même s'il est en possession du bien légué
Civil - Personnes et famille/patrimoine
21/09/2023
La Cour de cassation réitère sa position sur la notion de résidence habituelle du défunt
Civil - Personnes et famille/patrimoine
21/09/2023
119e Congrès des notaires de France : focus sur les propositions des commissions
Civil - Immobilier
20/09/2023
Logement : "3 questions" à Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires de France
Civil - Immobilier
20/09/2023
Déclaration d’appel visant l'ensemble des chefs de dispositif du jugement : la finalité de l’appel est déterminée par le sens des conclusions
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
18/09/2023