Fils d'actualités juridiques
Déchéance de nationalité pour acte de terrorisme : le Conseil d'État valide les mesures
Pénal - Droit pénal spécial
08/06/2016
Devoirs de conseil et de collaboration : retour sur les obligations du constructeur
Civil - Immobilier, Responsabilité
08/06/2016
Acquisition de titres de noblesse à l'étranger et retranscription sur les registres d'état civil du pays d'origine : quelles limites ?
Civil - Personnes et famille/patrimoine
08/06/2016
Faire évoluer le droit pour mieux protéger les femmes
Pénal - Droit pénal spécial, Droit pénal général
07/06/2016
Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : aspects relatifs à la procédure pénale
Pénal - Procédure pénale
07/06/2016