Fils d'actualités juridiques
Réforme des CRFPA : avis favorable du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris
Civil - Informations professionnelles
15/09/2016
Demande de dommages-intérêts en cas de rupture brutale de relations commerciales établies : compétence de la Cour d'appel de Paris
Affaires - Droit économique /
Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
14/09/2016
Ressortissant d'un pays non UE ayant la garde exclusive d'un mineur de l'UE : quelles justifications pour le refus de séjour ou l'expulsion ?
Public - Droit public général /
Pénal - Droit pénal spécial /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
14/09/2016
Dispositions relatives à l'écrou extraditionnel : le Conseil constitutionnel valide en émettant des réserves
Pénal - Procédure pénale
14/09/2016
Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
Affaires - Droit économique, Immatériel /
Civil - Fiscalité des particuliers
14/09/2016
L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour
Civil - Personnes et famille/patrimoine
14/09/2016
Responsabilité de la clinique envers le médecin victime d’une affection
Public - Santé /
Civil - Responsabilité
13/09/2016
Effets de l'indivisibilité de la péremption d'instance
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
13/09/2016
Participation aux acquêts : prise en compte des droits indivis acquis en cours de régime pour le calcul de la créance de participation
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016