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La Revue des loyers de janvier est en ligne

Civil - Informations professionnelles
27/01/2021
Retrouvez notamment ce mois-ci, la Préconisation n° 11 du GRECCO relative au vote par correspondance.
Au sommaire également :
  • Inefficacité de la renonciation au bénéfice du statut des baux commerciaux en cas de baux dérogatoires successifs, par Christine Lebel
  • Limite du droit du bailleur à se prévaloir de la clause résolutoire, par Bertrand de Lacger
  • Le contrat de séjour n’est toujours pas un bail, par Vivien Zalewski-Sicard
  • Pas de résiliation du bail en l’absence de manquement du preneur à son obligation d’exploitation, par Bernard Peignot
  • Du renouvellement du bail en cas de rupture du lien matrimonial, par Bernard Peignot
  • Une décision doit être adoptée en assemblée générale des copropriétaires, par Vivien Zalewski-Sicard
  • Loi ASAP : quelques mesures intéressant le logement et le droit rural, par Céline Jeanne
Et comme chaque mois, des sommaires d'arrêts de cours d'appel en bail commercial, bail d'habitation et bail rural, ainsi que les derniers textes officiels et indices et taux.
Source : Actualités du droit