Enfant âgé de 8 ans victime
d’agression sexuelle (attouchements par personne ayant autorité)
*Type de blessure :
Psychologique
*décision :
condamnation
*Résultat obtenu :
indemnisation de 10.000€
Enfant âgé de 8 ans victime
d’agression sexuelle (attouchements par personne ayant autorité)
*Type de blessure :
Psychologique
*décision :
condamnation
*Résultat obtenu :
indemnisation de 10.000€
Femme âgée de 63 ans victime
de viol par contrainte, violence, menace ou surprise
*Type de blessures :
physiques et psychiques
*Décision de première
instance : relaxe
*Arrêt de la Cour d’Appel :
condamnation
*Indemnisation :
33.498 €
Femme âgée de 88 ans renversée
alors qu’elle traversait la route en qualité de piéton,
*Type blessures : Blessure
col du fémur
*Résultat obtenu après
négociation : 57.963 €
Homme âgé de 90 ans victime
d’une chute dans les escaliers,
*Type blessures : Blessure
au crâne
*Offre assurance amiable :
0 €
*Résultat obtenu après
décision du Tribunal : indemnisation à 100% à hauteur de 27.000€
Lire la suite de Accident de la vie courante -Décision de justice
Homme de 51 ans victime d’un
accident de la voie publique à moto,
*Type
blessures : Fracture complexe de la jambe
*Offre assurance avec
assistance de la SDAC : droit à indemnisation
100 % - 48.260,48€
*Résultat après intervention
avocat et négociation amiable : droit à indemnisation 100% - 101.389,19€